1. Informations générales

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les achats effectués sur le site internet keppygoal.com

• Nom commercial : keppygoal
• Adresse professionnelle : contact@keppygoal.com
• Numéro d’immatriculation : 800 464 964 RM 67
• Numéro de TVA : 800 464 
• E-mail : contact@keppygoal.com

La boutique propose des produits à la vente en ligne aux clients situés dans les pays desservis et indiqués sur le site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs via notre boutique en ligne.

Elles ont pour objectif de préciser les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties applicables.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable dans leur pays de résidence ne sont pas limités par les présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Nous faisons notre possible pour fournir des descriptions et des visuels fidèles. Toutefois, de légères différences d’apparence ou de couleur peuvent résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment d’un remboursement lorsqu’il est dû.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros (€), sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la validation de la commande. Les éventuelles taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information et consentement préalables lorsque ceux-ci sont exigés par la loi.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

5. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les produits sélectionnés, le prix total, les frais de livraison et ses coordonnées, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitive après confirmation explicite de l’achat et validation du paiement, conformément au processus de commande présenté sur le site.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de l’achat. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

Si un paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande pourra être suspendue ou annulée conformément aux règles applicables.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les pays desservis, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Sauf accord différent avec le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, lorsque ce délai est applicable en vertu de la législation européenne.

En cas de non-livraison dans le délai convenu ou légalement applicable, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies. Certaines situations permettent une résolution immédiate.

En principe, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.

8. Droit de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les produits physiques, ce délai commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai, par exemple par e-mail à l’adresse suivante :

contact@keppygoal.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que cela soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant cette communication, sauf disposition applicable différente.

Le client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit que si celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens dans les conditions prévues par la loi, notamment :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.
• D’autres biens ou services expressément exclus par la réglementation applicable.

Ces exceptions ne suppriment pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Retours et frais de retour

Pour organiser un retour, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :

contact@keppygoal.com

Sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si la loi prévoit autrement, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les droits du consommateur et la répartition des frais sont déterminés par les garanties légales applicables.

Nous communiquerons les instructions nécessaires au retour du produit.

10. Remboursements

En cas de rétractation valable, nous rembourserons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la loi.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera réalisé au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Les remboursements liés à un défaut, une non-conformité ou une annulation sont effectués conformément aux règles applicables à la situation concernée.

11. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable dans leur pays.

Dans l’Union européenne, le vendeur est notamment tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans la période de responsabilité prévue par la législation applicable.

La durée minimale de protection prévue par les règles européennes est généralement de deux ans à compter de la livraison, sous réserve des règles nationales applicables et des éventuelles dispositions particulières autorisées par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut avoir droit, selon les circonstances, à la réparation ou au remplacement du produit, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas remplacés ni limités par une éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande, veuillez contacter : contact@keppygoal.com

12. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et de fournir des informations exactes concernant les produits et les commandes.

Toutefois, des interruptions temporaires ou des erreurs techniques peuvent survenir.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, ni à porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et nos obligations légales.

Le traitement des données est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité :

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

15. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@keppygoal.com

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible.

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou à un organisme de médiation compétent.

Les droits du consommateur relatifs à l’accès aux tribunaux et à la juridiction compétente restent préservés.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle.

Si le consommateur réside habituellement dans un autre pays et que les règles européennes de protection des consommateurs s’appliquent, le choix d’un droit national ne peut pas le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable en l’absence de ce choix.

17. Modification des conditions générales

Nous pouvons actualiser les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Dernière mise à jour :  12 Juin 2024.